Arrêté du 19 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le centre d'activité régional CAR-SPAW, service à comptabilité distincte du parc national de la Guadeloupe, est dissous le 31 décembre 2018. Ses missions, droits, biens et obligations sont transférés à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Dissolution d'un centre d'activité en Guadeloupe

Résumé. Un centre d'activité en Guadeloupe ferme fin 2018 et ses responsabilités sont prises par une autre direction à partir de janvier 2019.

Le centre d'activité régional CAR-SPAW, service à comptabilité distincte du parc national de la Guadeloupe, est dissous le 31 décembre 2018. Ses missions, droits, biens et obligations sont transférés à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe à compter du 1er janvier 2019.

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Source : Légifrance