En vigueur depuis le 30 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les subventions aux bibliothèques
Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.