ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les subventions aux bibliothèques

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2015 confie à deux directeurs la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

Source : Légifrance