ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R.1614-75 du code général des collectivités territoriales (Financement des bibliothèques municipales et départementales), est fixé au titre de l'année 2015 à 12,4 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 9 963 214 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fonds pour les bibliothèques en 2015

Résumé. En 2015, l'État a alloué environ 10 millions d'euros pour aider les bibliothèques municipales et départementales à financer des projets importants.

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R.1614-75 du code général des collectivités territoriales (Financement des bibliothèques municipales et départementales), est fixé au titre de l'année 2015 à 12,4 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 9 963 214 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015

Source : Légifrance