ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 3

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Article 3

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour la maintenance des matériels militaires) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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Désignation d'un responsable financier pour une régie

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2015 désigne le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comme responsable financier pour une régie de recettes et d'avances.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour la maintenance des matériels militaires) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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