JORF n°0250 du 28 octobre 2015

Article 4

Article 4

L'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.