ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière militaire

Résumé. Un arrêté de 2014 est annulé, concernant la gestion des finances dans une structure militaire.

L'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.

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