ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 1

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Article 1

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - La régie instituée au I du présent article dispose :

  • d'une avance d'un montant de 3 900 euros ;
  • d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 euros.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 2 000 euros.

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Création d'une régie financière pour la maintenance des matériels militaires

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2015 crée une régie de recettes et d'avances pour gérer les produits et dépenses spécifiques d'une direction militaire, avec une avance de 3 900 euros et un fonds de caisse permanent de 500 euros.

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - La régie instituée au I du présent article dispose :

  • d'une avance d'un montant de 3 900 euros ;
  • d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 euros.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 2 000 euros.

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