ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Sont supprimées à compter du 30 novembre 2015 les sous-régies rattachées à la régie mentionnée au I de l'article 1er (Création d'une régie financière pour la maintenance des matériels militaires) du présent arrêté, énumérées ci-après :

  • de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre) ;
  • du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

II. - Cette suppression met fin aux fonctions des sous-régisseurs concernés.
III. - Chaque sous-régie dispose d'une avance de 2 000 euros. Le plafond de leur encaisse est fixé à 2 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de sous-régies militaires et fin des fonctions des sous-régisseurs

Résumé. Un arrêté supprime deux sous-régies militaires à partir du 30 novembre 2015, ce qui met fin aux fonctions de leurs responsables et fixe une avance de 2000 euros pour chacune.

I. - Sont supprimées à compter du 30 novembre 2015 les sous-régies rattachées à la régie mentionnée au I de l'article 1er (Création d'une régie financière pour la maintenance des matériels militaires) du présent arrêté, énumérées ci-après :

  • de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre) ;
  • du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

II. - Cette suppression met fin aux fonctions des sous-régisseurs concernés.
III. - Chaque sous-régie dispose d'une avance de 2 000 euros. Le plafond de leur encaisse est fixé à 2 000 euros.

Historique des versions

Source : Légifrance