ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 2

I. - Sont supprimées à compter du 30 novembre 2015 les sous-régies rattachées à la régie mentionnée au I de l'article 1er du présent arrêté, énumérées ci-après :

de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre) ;
du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

II. - Cette suppression met fin aux fonctions des sous-régisseurs concernés.
III. - Chaque sous-régie dispose d'une avance de 2 000 euros. Le plafond de leur encaisse est fixé à 2 000 euros.

Historique des versions

I. - Sont supprimées à compter du 30 novembre 2015 les sous-régies rattachées à la régie mentionnée au I de l'article 1er du présent arrêté, énumérées ci-après :

de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre) ;
du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

II. - Cette suppression met fin aux fonctions des sous-régisseurs concernés.
III. - Chaque sous-régie dispose d'une avance de 2 000 euros. Le plafond de leur encaisse est fixé à 2 000 euros.