Arrêté du 1er juillet 2008

Article 5

Créé le 25 juillet 2008 · En vigueur depuis le 3 juin 2023

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'aviron et disciplines associées ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ; sur l'eau et au sol ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement en aviron et disciplines associées en sécurité ;
  • être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ”.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de :

  • la production du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ” ;
  • la mise en œuvre d'une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en aviron et disciplines associées pour un équipage évoluant au niveau régional d'une durée de quarante-cinq minutes maximum suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 juin 2023

Modifié parArrêté du 4 mai 2023art. 5

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au vendredi 2 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 octobre 2012art. 2

En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au mercredi 31 octobre 2012