Arrêté du 19 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Dispense de vérification pour les titulaires du permis et diplômes d'aviron

Résumé. Les candidats titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur et de certains diplômes d'aviron sont dispensés de la vérification des exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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