JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 1

Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues au deuxième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont fixées dans le tableau annexé.


Historique des versions

Version 1

La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues au deuxième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont fixées dans le tableau annexé.