La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers)Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliersCe décret organise les règles pour les postes de direction et importants dans les hôpitaux, leur embauche, leur gestion et leur rémunération. relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 (Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publique)Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publiqueUn arrêté limite à dix le nombre d'emplois spécifiques dans la fonction publique et supprime certaines règles budgétaires pour les établissements de santé. fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique)Art. 25Critères de sélection des directeurs dans la fonction publiqueUn décret précise que les directeurs d'établissements publics doivent être choisis parmi ceux dont le budget dépasse 50 millions d'euros. du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers)Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliersCe décret organise les règles pour les postes de direction et importants dans les hôpitaux, leur embauche, leur gestion et leur rémunération. relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,
Arrête :