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Arrêté du 19 novembre 2025

fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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Mise à jour des établissements éligibles pour les emplois fonctionnels de direction

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements éligibles pour les postes de direction dans la fonction publique hospitalière, en ajoutant trois nouveaux établissements et en modifiant un libellé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 (Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publique) fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels

Résumé. La liste des établissements concernés par les emplois fonctionnels de direction a été mise à jour avec l'ajout de trois nouveaux établissements et une modification dans la formulation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Arrêté du 19 novembre 2025
Article 1
Article 2