Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels
Résumé. La liste des établissements concernés par les emplois fonctionnels de direction a été mise à jour avec l'ajout de trois nouveaux établissements et une modification dans la formulation.
A modifié les dispositions suivantes :