Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2017
Résumé. Un règlement a été changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2017Art. 2