Arrêté du 19 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le tarif au caractère pour l'année 2026 est fixé comme suit :

-dans les départements figurant à l'annexe I du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,189 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,195 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,206 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe IV du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,227 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe V du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,239 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe VI du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,185 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe VII du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,210 euro hors taxe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2021 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Tarifs des annonces judiciaires et légales en France pour l'année 2026

Résumé. En 2026, le prix pour publier un caractère dans une annonce légale variera selon les départements, entre 0,185 et 0,239 euro.

Le tarif au caractère pour l'année 2026 est fixé comme suit :

-dans les départements figurant à l'annexe I du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,189 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,195 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,206 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe IV du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,227 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe V du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,239 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe VI du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,185 euro hors taxe ;

-dans les départements figurant à l'annexe VII du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,210 euro hors taxe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 19 novembre 2025art. 1 : Augmentation des tarifs au caractère pour l'année 2026

En résumé. Les tarifs au caractère pour l'année 2026 ont été légèrement augmentés par rapport à ceux de l'année 2025, avec des variations allant de +0,001 à +0,004 euro hors taxe selon les départements.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 16 décembre 2024art. 1 : Augmentation des tarifs des annonces judiciaires et légales en 2025

En résumé. Les tarifs au caractère pour l'année 2025 ont été globalement augmentés par rapport à ceux de l'année 2024, avec des variations selon les départements.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 14 décembre 2023art. 1 : Modification du tarif du caractère pour l'année 2024

En résumé. Le tarif du caractère pour l'année 2024 a été mis à jour, avec des ajustements mineurs par rapport à l'année 2023.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 27 décembre 2022art. 1 : Ajustement des tarifs des caractères pour l'année 2023

En résumé. Les tarifs des caractères pour l'année 2023 ont été ajustés, avec des augmentations dans certains départements et des diminutions dans d'autres par rapport à l'année 2022.

En vigueur du lundi 29 novembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance