Arrêté du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. 2

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Ajustement des tarifs des caractères pour l'année 2023

Résumé. Les tarifs des caractères pour l'année 2023 ont été ajustés, avec des augmentations dans certains départements et des diminutions dans d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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