Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des tarifs des annonces judiciaires et légales en 2025
Résumé. Les tarifs au caractère pour les annonces judiciaires et légales en 2025 augmentent par rapport à ceux de 2024, avec des variations selon les départements.
A modifié les dispositions suivantes :