Arrêté du 16 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. 2

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Augmentation des tarifs des annonces judiciaires et légales en 2025

Résumé. Les tarifs au caractère pour les annonces judiciaires et légales en 2025 augmentent par rapport à ceux de 2024, avec des variations selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance