Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 19 novembre 2021
Résumé L'article 1 change des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2021 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité