Arrêté du 14 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. 2

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Modification du tarif du caractère pour l'année 2024

Résumé. Le tarif du caractère pour l'année 2024 a été ajusté par rapport à celui de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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