Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans un arrêté
Résumé La date 2023 dans un texte officiel est changée en 2024.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2021 susvisé, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».
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