En vigueur depuis le 4 décembre 2020
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Dérogations pour la protection des espèces en Guyane
Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2 (Protection des amphibiens et reptiles en Guyane), 3 (Protection des amphibiens et reptiles en Guyane), 4 (Interdiction de la détention d'amphibiens et reptiles sauvages) et 5 (Interdiction de la détention et vente de reptiles sauvages) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) et R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.