JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 6

Article 6

Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.


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Version 1

Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.