Arrêté du 19 novembre 2020

Article 6

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Article 6

Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2 (Protection des amphibiens et reptiles en Guyane), 3 (Protection des amphibiens et reptiles en Guyane), 4 (Interdiction de la détention d'amphibiens et reptiles sauvages) et 5 (Interdiction de la détention et vente de reptiles sauvages) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) et R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2020

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Dérogations pour la protection des espèces en Guyane

Résumé. Des exceptions aux interdictions de protection des amphibiens et reptiles en Guyane peuvent être accordées sous certaines conditions.

Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2 (Protection des amphibiens et reptiles en Guyane), 3 (Protection des amphibiens et reptiles en Guyane), 4 (Interdiction de la détention d'amphibiens et reptiles sauvages) et 5 (Interdiction de la détention et vente de reptiles sauvages) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) et R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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