Abrogé4 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2020 - art. 7
Créé le 25 juin 1986
Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.