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Arrêté du 15 mai 1986

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Article 4

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2020

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 4 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la protection des espèces

Résumé. Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont responsables de l'application d'un arrêté interdisant certaines actions sur des espèces protégées.

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juin 1986 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance