Arrêté du 19 novembre 2020

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur la protection des espèces

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs la tâche de faire respecter les règles pour protéger certaines espèces animales en France.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2020

Source : Légifrance