JORF n°0290 du 1 décembre 2020

Article 2

Article 2

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

| Unité de gestion anguille (UGA) |Quota par UGA (kg)| |---------------------------------------------------------------------|------------------| | Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise | 16 214 | | Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires | 12 721 | |Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires| 3 493 | | Dont réserve | 0 |


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Version 1

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA (kg)

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

16 214

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

12 721

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

3 493

Dont réserve

0