Arrêté du 19 novembre 2020

Article 2

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Article 2

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 2020 (Répartition des quotas de pêche d'anguilles pour le repeuplement) portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 16 214
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 12 721
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 493
Dont réserve 0

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En vigueur depuis le 2 décembre 2020

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Modification de la répartition du quota de pêche d'anguilles

Résumé. Un arrêté modifie la répartition du quota de pêche d'anguilles entre les navires adhérents et non adhérents à une organisation de producteurs pour la campagne 2020-2021.

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 2020 (Répartition des quotas de pêche d'anguilles pour le repeuplement) portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 16 214
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 12 721
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 493
Dont réserve 0

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2020

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