En vigueur depuis le 2 décembre 2020
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Modification de la répartition du quota de pêche d'anguille
La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020 (Répartition des quotas de pêche d'anguilles) portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :
| Unité de gestion anguille (UGA) | Quota par UGA (kg) |
|---|---|
| Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise | 10 809 |
| Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires | 8 480 |
| Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires | 2 329 |
| Dont réserve | 0 |