JORF n°0290 du 1 décembre 2020

Article 1

Article 1

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

| Unité de gestion anguille (UGA) |Quota par UGA (kg)| |---------------------------------------------------------------------|------------------| | Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise | 10 809 | | Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires | 8 480 | |Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires| 2 329 | | Dont réserve | 0 |


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Version 1

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA (kg)

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

10 809

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

8 480

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

2 329

Dont réserve

0