Arrêté du 19 novembre 2020

Article 1

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Article 1

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020 (Répartition des quotas de pêche d'anguilles) portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 10 809
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 8 480
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 329
Dont réserve 0

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En vigueur depuis le 2 décembre 2020

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Modification de la répartition du quota de pêche d'anguille

Résumé. Un arrêté modifie la répartition du quota de pêche d'anguille européenne pour la campagne 2020-2021, en ajustant les parts entre navires adhérents et non adhérents à une organisation de producteurs.

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020 (Répartition des quotas de pêche d'anguilles) portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 10 809
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 8 480
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 329
Dont réserve 0

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2020

Source : Légifrance