Arrêté du 19 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2020

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Application de l'arrêté sur la pêche à l'anguille

Résumé. L'article précise que le directeur des pêches maritimes et les préfets sont responsables de l'application de l'arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2020

Source : Légifrance