Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211,214 et 219) est abrogé.
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JORF n°0281 du 4 décembre 2019
Article 3
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211,214 et 219) est abrogé.