En vigueur depuis le 5 décembre 2019
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Suppression d'un article sur la sécurité des navires
L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) est abrogé.