Arrêté du 19 novembre 2019

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Suppression d'un article sur la sécurité des navires

Résumé. Un article sur la sécurité des navires est supprimé.

L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) est abrogé.

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Source : Légifrance