Arrêté du 19 novembre 2019

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité des navires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2019

Source : Légifrance