En vigueur depuis le 5 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité des navires
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après leur publication officielle.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.