Arrêté du 19 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 219-02, Art. 219-14, Art. 219-15, Art. 219-18

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Mise à jour des exigences de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles pour les navires de charge et leurs équipements de sécurité sont mises à jour pour être plus claires et modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

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