Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des exigences de sécurité pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Conformité du dispositif MOB à la Directive REDArrêté du 23 novembre 1987Art. 219-15 → Version 3 : Modification des exigences de communication radioélectrique
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-02, Art. 219-14, Art. 219-15, Art. 219-18