Arrêté du 19 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-3.09

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une référence d'annexe

Résumé. L'arrêté corrige une référence d'annexe erronée et ajoute un point final pour clarifier la certification des examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance