Arrêté du 19 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité pour départ volontaire vers l'entrepreneuriat) relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2019

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Arrêté sur les agents quittant la fonction publique pour entrepreneurship

Résumé. Un arrêté de 2019 précise que certaines règles s'appliquent aux agents de l'éducation nationale et de la recherche qui quittent leur poste pour créer une entreprise.

Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité pour départ volontaire vers l'entrepreneuriat) relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2019

Source : Légifrance