En vigueur depuis le 23 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ volontaire selon l'ancienneté
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 (Plafond de l'indemnité de départ volontaire) du présent arrêté, ainsi qu'il suit :
| Ancienneté de l'agent | Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité) | Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité) |
|---|---|---|
| Moins de dix ans | 0 | 25 |
| Dix ans et plus | 25 | 50 |