JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Article 3

Article 3

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'il suit :

|Ancienneté de l'agent|Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)|Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)| |---------------------|------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Moins de dix ans | 0 | 25 | | Dix ans et plus | 25 | 50 |


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'il suit :

Ancienneté de l'agent

Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)

Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)

Moins de dix ans

0

25

Dix ans et plus

25

50