Arrêté du 19 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 (Plafond de l'indemnité de départ volontaire) du présent arrêté, ainsi qu'il suit :

Ancienneté de l'agent Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité) Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)
Moins de dix ans 0 25
Dix ans et plus 25 50

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En vigueur depuis le 23 novembre 2019

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Indemnité de départ volontaire selon l'ancienneté

Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les agents de l'éducation dépend de leur ancienneté, avec un plafond fixé à 24 mois de salaire brut.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 (Plafond de l'indemnité de départ volontaire) du présent arrêté, ainsi qu'il suit :

Ancienneté de l'agent Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité) Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)
Moins de dix ans 0 25
Dix ans et plus 25 50

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2019

Source : Légifrance