Article 11
L'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2018 est ainsi modifié :
Les mots : « Chef du service territorial de Mamoudzou » sont remplacés par les mots : « Chef du service territorial de Mayotte ».
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2018 est ainsi modifié :
Les mots : « Chef du service territorial de Mamoudzou » sont remplacés par les mots : « Chef du service territorial de Mayotte ».
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Les mots : « Chef du service territorial de Mamoudzou » sont remplacés par les mots : « Chef du service territorial de Mayotte ».