Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2018
Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles d'un autre arrêté de 2008 sur un point spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :