ARRÊTÉ du 19 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2015 · Abrogé le 15 septembre 2016

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Arrêté sur les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le calcul des majorations familiales à l'étranger et entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 novembre 2015 au mercredi 14 septembre 2016

Source : Légifrance