ARRÊTÉ du 19 novembre 2015

Article 1

Abrogé15 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2015

Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 et à l'article 4 (A, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 6 septembre 2016art. 2

En vigueur du samedi 28 novembre 2015 au mercredi 14 septembre 2016