Arrêté du 6 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 novembre 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des coefficients de majorations familiales à l'étranger

Résumé. L'article supprime les coefficients de calcul des majorations familiales pour les fonctionnaires à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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