Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du délai pour le dépôt des demandes d'autorisation de pêche
Résumé. La demande d'autorisation de pêche ORGP doit maintenant être déposée dans un délai de deux mois avant les opérations de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :