Arrêté du 19 novembre 2012

Article 6

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Article 6

L'habilitation mentionnée à l'article 1er (Habilitation obligatoire pour les installations frigorifiques à ammoniac) du présent arrêté est requise à partir du 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Obligation d'habilitation pour les installations frigorifiques à ammoniac

Résumé. À partir du 1er juillet 2014, une habilitation est nécessaire pour manipuler les installations frigorifiques à ammoniac sur les navires de pêche.

L'habilitation mentionnée à l'article 1er (Habilitation obligatoire pour les installations frigorifiques à ammoniac) du présent arrêté est requise à partir du 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance