Arrêté du 19 novembre 2012

Article 5

Créé le 6 décembre 2012

Seules les personnes habilitées sont autorisées à conduire, entretenir, organiser et réaliser les opérations de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Seules les personnes habilitées sont autorisées à conduire, entretenir, organiser et réaliser les opérations de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.