Arrêté du 19 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Seules les personnes habilitées sont autorisées à conduire, entretenir, organiser et réaliser les opérations de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Habilitation pour les installations frigorifiques à ammoniac

Résumé. Seuls les personnes formées et habilitées peuvent s'occuper des installations frigorifiques à ammoniac sur les navires.

Seules les personnes habilitées sont autorisées à conduire, entretenir, organiser et réaliser les opérations de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance