Arrêté du 19 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le capitaine, le chef mécanicien, les officiers mécaniciens et les techniciens frigoristes à bord d'un navire de pêche équipé d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac doivent détenir une habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac délivrée par l'armateur du navire concerné.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Habilitation pour les systèmes frigorifiques à ammoniac sur les navires

Résumé. Les membres d'équipage de certains navires de pêche doivent avoir une autorisation pour gérer les systèmes de réfrigération à ammoniac.

Le capitaine, le chef mécanicien, les officiers mécaniciens et les techniciens frigoristes à bord d'un navire de pêche équipé d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac doivent détenir une habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac délivrée par l'armateur du navire concerné.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance