Arrêté du 19 novembre 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger doit appliquer les règles fixées par un arrêté.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance