En vigueur depuis le 20 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger doit appliquer les règles fixées par un arrêté.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.