Arrêté du 19 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Représentation syndicale à l'AEFE) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour envoyer les noms de leurs représentants au comité de sécurité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Représentation syndicale à l'AEFE) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance