Arrêté du 19 novembre 2008

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
― Fédération syndicale unitaire (FSU) : cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants ;
― Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Représentation syndicale à l'AEFE

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants syndicaux au comité d'hygiène et de sécurité central de l'AEFE.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
― Fédération syndicale unitaire (FSU) : cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants ;
― Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance