Arrêté du 19 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté définissent les modalités de formation et les conditions d'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale mentionnée à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique (Optimisation des doses de rayonnements pour les enfants) pour les applications des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales et de recherche biomédicale.

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Abrogé19 décembre 2011

Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 19 décembre 2011

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Règles pour les experts en radiophysique médicale

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2004 précise les règles de formation et d'intervention des experts en radiophysique médicale pour utiliser les rayonnements ionisants dans le domaine médical.

Les dispositions du présent arrêté définissent les modalités de formation et les conditions d'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale mentionnée à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique (Optimisation des doses de rayonnements pour les enfants) pour les applications des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales et de recherche biomédicale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance