La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
« Dix membres titulaires, dont le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, président du comité, et dix membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques). »
b) Représentants du personnel :
« Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques). »
Arrêté du 19 novembre 2002
Article 2
Article 2
La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
« Dix membres titulaires, dont le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, président du comité, et dix membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques). »
b) Représentants du personnel :
« Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques). »
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