JORF n°284 du 6 décembre 2002

Article 2

Article 2

La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
« Dix membres titulaires, dont le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, président du comité, et dix membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
b) Représentants du personnel :
« Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

« Dix membres titulaires, dont le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, président du comité, et dix membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »

b) Représentants du personnel :

« Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »