Arrêté du 19 novembre 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 décembre 1985 modifié portant création, composition et attribution du comité technique paritaire des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.

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L'arrêté du 5 décembre 1985 modifié portant création, composition et attribution du comité technique paritaire des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.

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