Article 3
L'arrêté du 5 décembre 1985 modifié portant création, composition et attribution du comité technique paritaire des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.
1 version
L'arrêté du 5 décembre 1985 modifié portant création, composition et attribution du comité technique paritaire des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.
1 version
L'arrêté du 5 décembre 1985 modifié portant création, composition et attribution du comité technique paritaire des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.