JORF n°0069 du 21 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un accord sur l'intéressement dans la métallurgie est officialisé et publié.
Un accord pour partager les bénéfices avec les employés a été approuvé dans le secteur de la métallurgie.
Un accord pour partager les bénéfices avec les employés a été approuvé dans le secteur de la métallurgie.