Arrêté du 19 mars 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Publication d'un accord sur l'intéressement dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur l'intéressement dans la métallurgie est officialisé et publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

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