En vigueur depuis le 22 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'intéressement dans la métallurgie
Résumé. Un accord sur l'intéressement dans la métallurgie est officialisé et publié.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.