Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 1er avril 2024
Résumé. Il supprime les articles et annexes de l’ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2024Art. 1 : Durée du temps de séjourArrêté du 1er avril 2024Art. 3 : Entrée en vigueur des dispositionsArrêté du 1er avril 2024Art. 4 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 1er avril 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null