Abrogé par Arrêté du 19 mars 2025 - art. 2
Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 21 juin 2025
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Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 19 mars 2025 - art. 2
Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 21 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 21 juin 2025
Abrogé parArrêté du 19 mars 2025art. 2
En vigueur du samedi 4 mai 2024 au vendredi 20 juin 2025
Source : Légifrance