Abrogé21 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2025 - art. 2
Créé le 4 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du temps de séjour conformément au tableau annexé
Résumé. La durée de séjour est fixée en suivant un tableau dans l'annexe.
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.