Abrogé par Arrêté du 19 mars 2025 - art. 2
Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 21 juin 2025
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Fixation du temps de séjour conformément au tableau annexé
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.