Arrêté du 1er avril 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur au 1er janvier 2024.

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Abrogé21 juin 2025

Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 21 juin 2025

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur au 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2024 au vendredi 20 juin 2025

Source : Légifrance